RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRO) régi par la loi du 21 mars 1984 SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRC) régi par la loi du 21 mars 1984, modifiée par la loi du 25 février 1997
Numéro de dépôt :
97701432
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2007
Présentation de la marque RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Déposée le 27 octobre 1997 par SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRO) régi par la loi du 21 mars 1984 et SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRC) régi par la loi du 21 mars 1984
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Les déposants sont SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRO) régi par la loi du 21 mars 1984, domicilié(e) 12, rue Torricelli, 75017 PARIS - France et SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRC) régi par la loi du 21 mars 1984, modifiée par la loi du 25 février 1997, domicilié(e) 12, rue Torricelli, 75017 PARIS (correction BOPI 1998-23) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701432.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURATION COLLECTIVE LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE est expirée depuis le 27 octobre 2007.
SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRO) régi par la loi du 21 mars 1984 a également déposé les autres marques suivantes : TOUT COMPRENDRE POUR BIEN MANGER
SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRO) régi par la loi du 21 mars 1984 - 12, rue Torricelli, 75017 PARIS - France
SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (SNRC) régi par la loi du 21 mars 1984, modifiée par la loi du 25 février 1997 - 12, rue Torricelli, 75017 PARIS (correction BOPI 1998-23) - France
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Journaux, magazines, lettres d'information, livres. Aide à la direction des affaires, informations d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment des restaurants, services de conseils pour la direction des affaires, étude de marché, services administratifs et commerciaux rendus par un syndicat professionnel. Orientation professionnelle, service de restauration (repas), consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la restauration, services juridiques rendus par un syndicat professionnel
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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